Top départ ! La commission a examiné, débattu, amendé et voté aujourd’hui le projet de loi proposé par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique VIDAL.

En tant que rapporteur je suis intervenu pour développer les grandes lignes de mon rapport et rappeler que ce texte est avant tout un texte de progrès pour l’émancipation et la réussite des jeunes dans le supérieur !

Vous pouvez retrouvez ci-dessous la retranscription de mon intervention liminaire ainsi que les liens vers les débats :

M. Gabriel Attal, rapporteur. Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, mes chers collègues, je ne ferai qu’une courte introduction : ce projet de loi est maintenant bien connu de la commission et la ministre nous en redira toute l’ambition.

Dans le cadre du groupe de travail, nous avons entendu un très grand nombre d’acteurs du monde universitaire et du second degré prolongeant ainsi l’intense travail de concertation mené par le Gouvernement durant trois mois et cinquante-cinq réunions. Nos trente auditions nous ont permis de réfléchir à la façon dont les pouvoirs publics pouvaient aider les jeunes à s’accomplir, à réussir et à s’émanciper. Chacun a ainsi pu exprimer ses attentes, ses propositions, mais aussi ses inquiétudes.

À l’issue de ces auditions, il a été clairement constaté que l’ensemble des facteurs rejettent la pratique du tirage au sort telle qu’elle a été organisée l’été dernier. Nous partageons tous cette réprobation : il n’y a rien de plus injuste que le tirage au sort, qui ne tient compte ni du parcours, ni des motivations, ni des capacités, ni des ambitions des bacheliers dans leur affectation. Mais force est de constater aussi qu’il n’y a pas de solution miracle, en tout cas à court terme.

Des mesures fortes et structurelles sont donc indispensables pour réorienter notre système. Ce projet de loi ne traite pas uniquement du mode d’affectation dans le supérieur, mais plus largement de la réussite dans le premier cycle. Le plan étudiant porte également sur l’orientation au lycée, sur l’information des lycéens… Autant de sujets qui ne relèvent pas tous de la loi.

Nous ne pouvons pas accepter un taux d’échec en licence de 60 %. Cela témoigne d’un problème d’orientation avant le bac, puis, après le bac, d’un problème d’orientation dans les différentes filières. C’est pourquoi un accompagnement personnalisé sera proposé à chacun.

Le projet de loi nous paraît de nature à répondre à ces deux exigences. Il permet dans l’immédiat de sortir du tirage au sort, et à moyen et long terme de réorienter notre système afin d’armer les étudiants et garantir la réussite de tous. Non seulement il confirme ce beau principe français que tout bachelier qui souhaite poursuivre des études supérieures le peut, mais il le double d’un droit à la réussite, puisque nous donnerons à tous les étudiants les moyens de réussir à l’université.

Je vous proposerai plusieurs amendements, dont je vous présente ici les trois principaux.

Je vous proposerai d’abord d’inscrire dans la loi la notion de « cadrage national » des caractéristiques des formations. Les filières peuvent être très diverses selon les établissements
– ainsi, certains cursus de psychologie sont très orientés vers les sciences « dures » quand d’autres mettent l’accent sur les sciences humaines. Dès lors, les attendus ne seront pas les mêmes. Cela étant, il faut un cadrage national, ce que la ministre a clairement annoncé : le Gouvernement y travaille avec les conférences des doyens et l’ensemble des acteurs, afin d’éviter de possibles concurrences entre établissements – même s’il ne faut jamais parier sur le pire : j’ai retiré de toutes ces auditions l’impression que tous les acteurs veulent s’engager et travailler ensemble pour réussir, pour éviter les dérapages, mais aussi les inégalités. Ainsi, pour la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ne pourra pas être exigé comme un prérequis indispensable, car tous les jeunes n’ont pas les moyens de se le payer.

Le deuxième amendement porte sur le périmètre de la nouvelle plate-forme. Toutes les formations de l’enseignement supérieur n’étaient pas présentes sur la plate-forme Admissions post-bac (APB). Cela posait un problème de lisibilité du système pour les jeunes et leurs familles, puisqu’il fallait déposer des candidatures à différents endroits, mais également pour le fonctionnement même du système : en attendant de savoir s’ils étaient acceptés par certaines filières sélectives non répertoriées dans APB, les étudiants retenaient par sécurité une place via APB, afin de disposer d’une corde de rappel pour le cas où ils ne seraient pas retenus dans les filières auxquelles ils avaient postulé. Des places étaient ainsi bloquées en attendant des réponses des premiers établissements. Il me paraît donc important d’inscrire dans la loi que l’ensemble des formations supérieures seront présentes sur cette nouvelle plate-forme.

Mon troisième amendement vise à garantir que les bacheliers en situation de handicap se voient proposer une solution adaptée. Ce texte encourage la mobilité, qui permet de découvrir la France, les autres, parfois le monde ; mais certains bacheliers, dont la situation est particulière, doivent recevoir une réponse particulière.

Le député de vingt-huit ans que je suis est vraiment ravi d’être le rapporteur de ce projet de loi, de ce beau texte de progrès social qui s’adresse directement à ma génération et lui permettra de réussir et de nourrir de grandes ambitions pour l’avenir.

Mardi 5 décembre 1ère séance
Mardi 5 décembre 2nd séance

 

mardi 05 décembre 2017

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